Mentions légales
Mentions légales – HOOMM
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.hoomm.store l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
HOOMM
Site internet : www.hoomm.store
(À compléter : raison sociale, statut juridique – auto-entreprise, SASU, etc., adresse postale complète, numéro SIRET et RCS si enregistré)
2. Directeur de la publication
Nom / Prénom du responsable de l’entreprise
Email : (tu pourras ajouter ton email pro plus tard, ex : contact@hoomm.store)
3. Hébergeur
Le site www.hoomm.store est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site internet : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.hoomm.store (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site www.hoomm.store sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
6. Responsabilité
HOOMM ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site ou du produit par l’utilisateur.
⚡ Ce modèle est conforme à la réglementation française.
Il te reste à compléter tes informations légales obligatoires :
-
Statut juridique (auto-entreprise, SASU, etc.)
-
Nom complet / raison sociale
-
Adresse postale de l’entreprise
-
Numéro SIRET / RCS